Parallax Drone recommande à tout donneur d’ordre de s’assurer que le prestataire dispose:

• D’une attestation de MAP régulièrement déposée
• Des attestations des télé-pilotes qui doivent opérer
• D’une autorisation préfectorale dans le cadre d’une intervention en scénario S-3 (agglomération)
• D’une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les risques aéronautiques.

La DGCAC à élaboré un cadre réglementaire pour accompagner le développement des drones civils. Le but est de protéger les personnes au sol mais aussi les utilisateurs de l’espace aérien.

Il existe 4 scénarios:

S-1 Vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.

S-2 Vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m du sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.

S-3 Vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100 m.

S-4 Correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

La DGAC définit ensuite des exigences pour chaque type de scénarios. En résumé celle-ci sont :

• Le télé-pilote doit disposer d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) lors des missions.
• Formation théorique .
• Déclaration de niveau de compétence (DNC).
• Le Drone doit disposer des équipements de sécurité requis.